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Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

1. Mentions légales

1.1 Éditeur du site

Le site basin-finch.com est édité par :
basin-finch
42 Avenue de la République
69003 Lyon
France
Email : [email protected]

1.2 Hébergement

Le site est hébergé en France sur des serveurs conformes aux normes européennes de protection des données.

1.3 Directeur de publication

Camille Beaumont

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site basin-finch.com ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.

3. Accès au site

Le site basin-finch.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

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4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (structure, textes, logos, images, vidéos, éléments graphiques) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de basin-finch.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.

5. Contenu et informations

Les informations diffusées sur le site basin-finch.com sont présentées à titre informatif et publicitaire. Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

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6. Nature publicitaire du contenu

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7. Utilisation des formulaires

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Les données collectées via les formulaires sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

8. Liens hypertextes

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9. Limitation de responsabilité

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10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre page RGPD.

11. Cookies

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12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

13. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.

L'utilisation du site après modification des conditions vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

Email : [email protected]
Adresse : 42 Avenue de la République, 69003 Lyon, France

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